Vers une pénurie de notaires en zone rurale !

07/08/2016

Article de Marie-Cécile RENAULT dans Le Figaro.fr

Mardi 7 juin 2016 

 

La désertification est accélérée par la réforme des tarifs de la loi Macron, qui menace directement 300 études.

 

Dans les communes rurales qui ont déjà perdu leur bureau de poste et leur médecin, le notaire sera-t-il aussi bientôt un souvenir du passé? Alors que s'est ouvert lundi à Nantes le 112e Congrès national des notaires, en présence de Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la Justice, la disparition des offices ruraux inquiète la profession. «Après les déserts médicaux, on risque de voir se profiler des déserts notariaux», affirme Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat (CSN), pour qui près de 300 offices ruraux, représentant 2000 emplois, sont menacés. Soit 6,5% du total. Et ce, alors qu'ils maintiennent un semblant de service public dans ces zones reculées.

 

En cause? La loi Macron, qui s'est attaquée à la profession, vue comme un frein à la croissance qu'il fallait faire sauter. «La réforme Macron ne modifie pas seulement les conditions d'exercice des notaires mais remet en cause un modèle d'aménagement du territoire», a fustigé Bruno Retailleau, président LR de la région Pays-de-la-Loire. Standing ovation.

 

La réforme du tarif, entrée en vigueur le 1er mai, limite en effet la rémunération du notaire à 10% maximum de la valeur d'un bien vendu. Si la mesure bénéficie aux consommateurs et vise à limiter les abus, elle frappe les petits offices ruraux, qui réalisent beaucoup d'actes de faible valeur. «Le cas typique, c'est la vente d'une petite parcelle agricole à 1000 euros qui nécessite vingt heures de travail, mais pour laquelle nous ne pouvons pas facturer plus de 90 euros», explique Me Mathieu Fontaine, notaire à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme). Soit 4,50 euros de l'heure! «On compte peu d'actes de ce type dans les grandes villes mais beaucoup dans les offices ruraux», poursuit-il.

 

Fonds de compensation

«Un petit acte ne correspond pas à un petit travail, abonde Me Sylvie Tudes, exerçant à Serres (Hautes-Alpes), qui anticipe une baisse de 20% de son chiffre d'affaires.Même pour une parcelle de faible valeur, il faut vérifier les hypothèques, rechercher les servitudes, etc. Il y a un travail incompressible.» Pour Pierre-Luc Vogel, on peut améliorer la productivité «mais il y a des limites». Sylvie Tudes a ainsi mis en place il y a trois ans l'acte électronique. «Je n'ai pas attendu pour me moderniser», raille-t-elle…

Dans l'immédiat, un fonds de compensation, financé par les offices les moins affectés au profit des plus vulnérables, a été mis en place au sein de la profession. «C'est bien mais provisoire, s'insurge Sylvie Tudes. Nous n'allons pas vivre sous perfusion de nos confrères.» À plus long terme, beaucoup craignent que leur survie ne passe par une dégradation de la qualité des actes ou une augmentation des délais.

Pour enrayer cette désertification redoutée, que la liberté d'installation pourrait accélérer, l'Autorité de la concurrence présentera jeudi une cartographie des zones où les notaires peuvent s'implanter sans contrainte et celles où ils restent contingentés.

Renault, Marie-Cécile

 

Lien vers l'article complet :

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/06/09/20002-20160609ARTFIG00362-les-notaires-devront-faire-place-aux-jeunes-diplomes.php 

 

 

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